Conditions de mission

Marge Claire SAS — 10 rue du Commerce, 79000 Niort · RCS Niort 485 386 296 · TVA FR 41 485386296. Inscription de septembre 2026.

1.Le cadre du registre

Ces conditions règlent la visite du site et posent le socle des missions d'analyse de marge. La lettre de mission signée écrit les règles propres à chaque registre ; elle prévaut sur la présente page.

2.Notre colonne

Marge Claire analyse la rentabilité client des PME : coût à servir, marge nominative, subventions croisées, plans de rééquilibrage, suivi trimestriel. Les analyses s'appuient sur les états transmis par le client, qui en répond ligne à ligne.

Ligne d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

3.La première ligne

Un rendez-vous d'une heure, gratuit, ouvre le registre. La mission s'engage par lettre signée : états analysés, livrables, calendrier, honoraires.

4.Le total

Forfait par étape, inscrit dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

5.Deux colonnes

Nous : méthode, discrétion des états confiés, livrables aux étapes. Le client : transmission des balances et grilles de prix, interlocuteur nommé, paiement aux termes. Un écart s'écrit dès qu'il apparaît ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les lignes écrites restent dues.

6.La limite du registre

Le registre nomme, le dirigeant arbitre. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun classement ne promet un portefeuille — il éclaire les choix.

7.Ce qui reste inscrit

Registres de marge, allocations et plans passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent à la maison, usage interne concédé.

8.La clôture

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Niort, droit français.

9.Inscrire un mot

[email protected] · 02 23 63 20 16 · Marge Claire SAS, 10 rue du Commerce, 79000 Niort. Présidente : Mme Karine Combe.